Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne biowagen.fr est géré par l'entreprise BIOWAGEN dont le siège social est situé au 2 rue des écoles 31560 Saint Léon, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 404 444 390.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par BIOWAGEN auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet biowagen.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre BIOWAGEN et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet biowagen.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

BIOWAGEN se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre BIOWAGEN et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet biowagen.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse biowagen.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet biowagen.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet biowagen.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre BIOWAGEN et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet biowagen.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société BIOWAGEN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

BIOWAGEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de biowagen.fr jusqu'au complet encaissement du prix par biowagen.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, biowagen.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de biowagen.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Sauf mention contraire sur la fiche produit, les prix des Produits indiqués sur le site biowagen.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. BIOWAGEN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet biowagen.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet biowagen.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Soit par virement bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de BIOWAGEN, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
• soit par chèque : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de BIOWAGEN. 
• Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. BIOWAGEN expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, sauf mention contraire sur la fiche produit, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture.

• Frais d’envoi engagés le jour de la commande :

Si le Client a choisi un mode d’expédition autre que l’expédition standard via Mondial Relay, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

• Frais de retour :

Pendant le délai légal de quatorze (14) jours, BIOWAGEN prend en charge les frais de retour. Le Client doit en faire la demande pour obtenir un bon de retour prépayé. En revanche, si BIOWAGEN accorde un délai d’essai supérieur à celui prévu par la loi, les frais de retour au-delà des quatorze (14) jours légaux sont à la charge du Client.

• Produits endommagés ou incomplets :

Des frais pourront être déduits du remboursement en cas de détériorations constatées, selon le barème suivant : 

Boîtier aluminium endommagé ou rayé 19,90 €

Faisceau électrique complet 68,00 €

Remise en état d’un autre élément 60,00 €/heure + pièces

Carte électronique 160,00 €

• Évaluation de l’état du produit retourné :

L’évaluation de l’état du produit est réalisée exclusivement par BIOWAGEN. Afin d’éviter toute contestation, le Client est invité à joindre des photographies détaillées du produit retourné (notamment placé à côté du bon de retour), et à les transmettre par e-mail à info@biowagen.fr avant l’envoi du colis. À défaut, le Client reconnaît expressément qu’il ne pourra contester l’évaluation faite par BIOWAGEN, y compris toute déduction appliquée pour détérioration.

Adresse de retour:

Le produit retourné doit être expédié à l'adresse suivante avec le même mode de livraison que celui utilisé pour l'envoi de la commande:

Colissimo

Biowagen, 2 rue des écoles, 31560 Saint Léon.

info@biowagen.fr - Tel: 0695010756

Mondial Relay

Destinataire: Biowagen, 2 rue des écoles, 31560 Saint Léon.

Point de retrait: le petit marché, 31560 Saint Léon.

info@biowagen.fr - Tel: 0695010756

BIOWAGEN procèdera au remboursement dans les 15 jours suivant la réception du colis après vérification de son état d'origine.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits est effectuée après enregistrement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de celle-ci. Un courrier électronique sera envoyé au Client pour l’informer de l’expédition.

Le Client a la possibilité de choisir parmi plusieurs modes de livraison, avec ou sans signature à la réception.

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné (livraison à domicile, en point relais, en bureau de poste, etc.), du poids du colis et de la destination.

Lorsque le Client opte pour un mode de livraison à domicile plutôt qu'en Point Relais, il accepte expressément que la confirmation de dépôt en boîte aux lettres émise par le transporteur fasse foi de la bonne réception du colis. Aucun recours ne pourra être exercé en cas de perte ou de vol après cette confirmation.

En cas de colis détérioré ou incomplet, le Client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception pour signaler l’incident par e-mail à l’adresse suivante : info@biowagen.fr. Passé ce délai, le produit sera réputé conforme à la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de trente (30) jours à compter de la date de commande, le Client pourra demander la résiliation du contrat de vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 8. Garantie

Les produits proposés par BIOWAGEN sur le site biowagen.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ils ne sont ni homologués ni conçus pour être installés sur des véhicules destinés à circuler sur la voie publique et sont réservés à la compétition.  

En cas de défaut sur un produit vendu, il pourra être retourné à BIOWAGEN qui le reprendra, le réparera, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BIOWAGEN, 2 rue des écoles 31560 Saint Léon.

Les frais de port aller et retour pour la restitution, le remplacement ou la réparation de la marchandise sont à la charge du CLIENT. Il appartient au CLIENT de faire parvenir à BIOWAGEN les bordereaux d'expédition prépayés à info@biowagen.fr. La marchandise appelée en garantie, qu'elle soit expédiée par BIOWAGEN ou par le CLIENT voyage exclusivement sous la responsabilité du CLIENT, la responsabilité de BIOWAGEN se limitant à la réparation ou au remplacement de celle-ci. Le client bénéficie également de la possibilité de déposer et de récupérer son matériel dans les locaux de BIOWAGEN. 

La décision de remboursement appartient à BIOWAGEN lorsqu'il est dans l'impossibilité de réparer ou de remplacer le produit.

Article 9. Responsabilité

BIOWAGEN n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BIOWAGEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de BIOWAGEN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre BIOWAGEN et le CLIENT.

Article 10 - Sécurisation

Le site biowagen.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site biowagen.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site biowagen.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site biowagen.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par BIOWAGEN.

Le médiateur de la consommation proposé est Médiation-Vivons mieux ensemble. voir liste ici

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de BIOWAGEN, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.

Vous trouverez plus d'informations sur la médiation des litiges sur cette page

En cas de non résolution à l'amiable des litiges, le tribunal de Toulouse est le seul compétent.

Article 14. Force majeure

L'exécution par BIOWAGEN de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

BIOWAGEN informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. En cas de litige entre les parties, le tribunal de Toulouse est le seul compétent.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par email : info@biowagen.fr
• Adresse postale : 2 rue des écoles 31560 saint Léon.